1. Définitions

• Naturosenior désigne l’éditeur des ebooks.

• Le Site fait référence aux pages de vente hébergées sur Systeme.io utilisées par Naturosenior.

• Le Client désigne toute personne effectuant une commande d’ebook sur le Site.

• L’Ebook désigne tout document numérique au format PDF proposé à la vente.

• La Commande est l’achat d’un ou plusieurs ebooks via la plateforme Systeme.io.

• Les CGV désignent les présentes conditions contractuelles.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Naturosenior et le Client dans le cadre de la vente d’ebooks au format PDF, via des pages de vente hébergées sur Systeme.io.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. En validant la commande, le Client reconnaît être majeur, avoir la capacité de contracter et avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.

4. Description des produits

Les ebooks sont des fichiers numériques au format PDF, en langue française. Leur contenu est clairement présenté sur les pages de vente. L’achat donne droit à un usage strictement personnel, non commercial.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et s’effectue via la plateforme Stripe directement intégrée sur Systeme.io. La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.

6. Livraison des ebooks

Une fois le paiement validé, le Client reçoit immédiatement un email à l’adresse fournie lors de la commande. Cet email contient un lien de téléchargement sécurisé permettant d’accéder à l’ebook commandé. Aucun envoi physique n’est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus restent la propriété exclusive de Naturosenior. Toute reproduction, diffusion ou utilisation autre que strictement personnelle est interdite sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

Naturosenior ne saurait être tenue responsable des éventuelles incompatibilités techniques ou d’une mauvaise manipulation du fichier PDF par le Client. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant effectivement payé.

10. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité (lien à adapter selon ta vraie page).

11. Service client

Pour toute demande, question ou réclamation, le service client de Naturosenior est joignable à l’adresse email suivante : contact@naturosenior.fr.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.